J.O. 244 du 19 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2004 portant agrément de directeurs de centre de formation en travail social

NOR : SOCA0423063A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 septembre 2004, M. Robert Bergougnan est agréé en tant que directeur du centre régional de formation d'éducation spécialisée, CEMEA, sis 5, chemin de Colasson, à Toulouse (31100), au titre des formations menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur.

Le présent arrêté prend effet à la date du 1er décembre 2003.